J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 07439
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9821489S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mars 1998, la clinique du Parc sise à Castelnau-le-Lez (Hérault) est titulaire d'une autorisation tacite acquise le 9 juin 1996 pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs fixe dans ses locaux.