J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821481S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Clinique du Cèdre, représentée par M. le docteur Vidal, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,2 tesla, dans les locaux de ladite clinique, 950, rue de la Haie, à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), est rejetée.