J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821471S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par la société civile de moyens Magnidoc tendant à l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire, d'une puissance de 0,5 tesla, dans les locaux de la clinique Rech sise, 9, avenue Charles-Flahault, à Montpellier (Hérault), est rejetée.