J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821456S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 février 1998, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique IRM 39 en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre hospitalier de Lons-le-Saunier sis, 55, rue du Docteur-Jean-Michel, à Lons-le-Saunier (Jura), est rejetée.