Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821454S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 février 1998, l'arrêté du 5 août 1997 du préfet de la région Guadeloupe, rejetant la demande du docteur Sainte-Luce, directeur du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Manioukani sis à Rivière-Sens, Gourbeyre, tendant à créer 10 places d'hospitalisation de jour en rééducation fonctionnelle est confirmé.