J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821452S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 février 1998, la demande d'autorisation de pratiquer l'activité d'allogreffes de moelle osseuse, présentée par le centre hospitalier régional et universitaire de Caen (Calvados), est rejetée.