J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821446S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre régional de lutte contre le cancer Paul-Strauss, 3, rue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg (Bas-Rhin), d'une part, pour une durée courant du 3 août 1998 jusqu'au 19 avril 2002 pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie XK-5105-14, dont l'installation a été initialement autorisée le 20 octobre 1976, et, d'autre part, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'installation a été initialement autorisée le 12 août 1988.