J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9821441S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Loire, Molina-la-Chazotte, à Saint-Etienne, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 dont l'installation dans les locaux de la clinique radiologique et orthopédique mutualiste de la Digonnière, 60, rue Robespierre, à Saint-Etienne (Loire), a été initialement autorisée le 21 décembre 1984.