J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821425S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, sont accordés à la société civile professionnelle des docteurs Franiatte, Guivarc'h et Morzel, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), d'une part, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Philips KX 5105-14, dont l'autorisation initiale avait été accordée le 24 janvier 1979, et, d'autre part, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Philips XK, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 janvier 1979, et de l'accélérateur de particules Mévatron KD, dont l'installation a été initialement autorisée le 24 avril 1991.