J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07439
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9821408S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la SCM Groupement des radiologistes havrais, centre de radiothérapie de la région havraise, centre Guillaume-le-Conquérant, 29, rue Guillaume-le-Conquérant, Le Havre (Seine-Maritime), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'installation a été initialement autorisée le 8 mars 1983.