J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821390S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, à la société anonyme polyclinique Clairval, 317, boulevard du Redon, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra corporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque.
L'autorisation est également délivrée pour une durée de cinq ans pour l'acquisition d'un troisième appareil de CEC