J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821372S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, sont accordées à la société civile professionnelle centre d'oncologie et de radiothérapie de Chaumont-le-Bois, 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont (Haute-Marne), d'une part, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10, dont l'autorisation initiale avait été accordée le 26 juillet 1977 et pour l'exploitation de l'accélérateur de particules névatron KD2, objet de l'autorisation accordée le 5 avril 1991 et, d'autre part, le renouvellement d'autorisation pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Neptune 10 autorisé le 26 juillet 1977.