J.O. Numéro 111 du 14 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07241

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Arrêté du 28 avril 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9821667A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 avril 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Centre.
Celle-ci, dont le siège est à Orléans, prend la dénomination d'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Centre.
Elle est enregistrée sous le numéro 45-UR-1.