J.O. Numéro 111 du 14 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07249

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Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère chargé de la culture

NOR : MCCB9700817A



   La ministre de la culture et de la communication,
   Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère chargé de la culture ;
   Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 6 octobre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le conseil ministériel de la recherche comprend :
« - le ministre ou son représentant, président ;
« - un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« - un représentant du ministre chargé de la recherche ;
« - un représentant du directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« - les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ou leurs représentants ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
« - le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant ;
« - le chef du département des études et de la prospective ou son représentant ;
« - un directeur régional des affaires culturelles nommé pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
« - huit personnalités qualifiées dans les domaines scientifiques sur lesquels portent les programmes de recherche, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture ;
« - huit représentants des personnels désignés par les organisations syndicales sur la base de leur représentativité au comité technique paritaire ministériel. »

   Art. 2. - Il est ajouté, après l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé, trois articles ainsi rédigés :
« Art. 4-1. - Deux comités scientifiques sont créés auprès du conseil ministériel de la recherche dans les domaines suivants : l'analyse, la conservation et la restauration des biens culturels, la documentation informatisée et multimédia.
« Ces comités scientifiques sont chargés, chacun dans leur domaine, de préparer les travaux du conseil ministériel de la recherche, d'harmoniser les orientations des programmes de recherche, d'établir annuellement les bilans de ces programmes, de maintenir une concertation permanente entre tous les services concernés ainsi qu'avec les institutions externes françaises et étrangères intervenant sur les mêmes thématiques, de faire au conseil ministériel toutes propositions utiles en matière de recherche.
« Art. 4-2. - Le comité scientifique pour l'analyse, la restauration et la conservation des biens culturels comprend :
« - le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant, président ;
« - un représentant de chaque directeur ou délégué d'administration centrale ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
« - le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant ;
« - le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine ou son représentant.
« En fonction de l'ordre du jour, toute personnalité peut être invitée à participer aux travaux du comité scientifique par le chef de la mission de la recherche et de la technologie.
« Art. 4-3. - Le comité scientifique pour la documentation informatisée et multimédia comprend :
« - le chef de la mission de la recherche et de la technologie ou son représentant, président ;
« - un représentant de chaque directeur ou délégué d'administration centrale ;
« - le délégué au multimédia ;
« - le sous-directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
« - le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information (DOSI) ou son représentant ;
« - le chef du département des études et de la prospective ou son représentant.
« En fonction de l'ordre du jour, toute personnalité peut être invitée à participer aux travaux du comité scientifique par le chef de la mission de la recherche et de la technologie. »

   Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mission de la recherche et de la technologie de la direction de l'administration générale est chargée du secrétariat du conseil ministériel de la recherche et des comités scientifiques qui lui sont rattachés. »

   Art. 4. - Les personnalités qualifiées qui sont membres du conseil ministériel de la recherche à la date de publication du présent arrêté continuent à siéger dans cette instance jusqu'à expiration de leur mandat en cours.

   Art. 5. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 avril 1998.

Catherine Trautmann