J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07173
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 avril 1998 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998
NOR : MESN9821584A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 1998, est approuvé le budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1998, sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget est fixé à 1 308 363 475 F.