J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07212
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 avril 1998 portant nomination
NOR : CESX9800201A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 14 avril 1998, M. Guyot (Dominique) est nommé administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon, à compter du 1er septembre 1997, avec une ancienneté de 7 mois 17 jours dans l'échelon.