Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation de la décision modificative no 3 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07195
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Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation de la décision modificative no 3 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9800748A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, la décision modificative no 3 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.