J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07195

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles


NOR : AGRB9800746A





Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, la décision modificative no 1 au budget pour 1997 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvée.