J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07195

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Arrêté du 25 mars 1998 portant approbation du compte financier pour 1995 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

NOR : AGRB9800743A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le compte financier pour 1995 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.