J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07100

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Arrêté du 10 avril 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MESO9810520A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 10 avril 1998, est approuvé le troisième alinéa de l'article 17 des statuts de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ainsi rédigé :
« Des fonctionnaires peuvent être détachés à l'AFPA sur les emplois suivants :
« Un directeur financier ;
« Un responsable budgétaire ;
« Un responsable comptable principal ;
« Six responsables d'établissement aux niveaux régional ou local ;
« Huit enseignants ;
« Huit responsables d'études. »