Arrêté du 29 avril 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et du règlement d'une caisse autonome mutualiste

J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06991
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Arrêté du 29 avril 1998 approuvant les modifications des statuts d'une mutuelle et du règlement d'une caisse autonome mutualiste

NOR : MESS9821663A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 avril 1998, sont approuvées les modifications apportées, d'une part, aux statuts de l'Union mutuelle des sportifs (UMS), no 75M04299.6, dont le siège social est transféré au 28, rue des Colonnes-du-Trône, 75589 Paris, et, d'autre part, au règlement de la Caisse autonome de l'union mutuelle des sportifs gérée par l'Union mutuelle des sportifs.