J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06999

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Arrêté du 16 avril 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF9800324A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1998, le bien culturel « Allégorie de la musique », huile sur toile de Laurent de La Hyre, conservé au Metropolitan Museum of Art de New York, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ce tableau sera exposé dans le cadre de l'exposition « Eloge de la clarté, un courant artistique au temps de Mazarin », présentée par la Réunion des musées nationaux au musée Magnin de Dijon (8 juin 1998 - 27 septembre 1998) et au musée Tessé du Mans (28 octobre 1998 - 31 janvier 1999).