J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07000

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 avril 1998 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes

NOR : ATEN9870142A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment son article R. 222-92 ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage, modifié par l'arrêté du 2 février 1998 ;
Vu l'arrêté interdépartemental du 17 mars 1997 portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes ;
Vu les avis des préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse,
Arrête :



Art. 1er. - Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac de Madine et de l'étang de Pannes (Meurthe-et-Moselle et Meuse), établie par arrêté interdépartemental du 17 mars 1997.

Art. 2. - La réserve nationale de chasse et de faune sauvage a pour objectifs :
- de maintenir et d'accroître la diversité ornithologique du site et les effectifs ;
- de connaître et d'améliorer si nécessaire la qualité des différents milieux ; d'augmenter la diversité écologique globale de la réserve ;
- de valoriser le patrimoine naturel.

Art. 3. - L'organisme gestionnaire de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage est l'Office national de la chasse.

Art. 4. - Pour atteindre les objectifs, l'Office national de la chasse met en oeuvre le programme de gestion annexé au présent arrêté (1).

Art. 5. - Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet de la Meuse :
- le préfet de Meurthe-et-Moselle ;
- le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
- le directeur de l'Office national de la chasse ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ;
- le président du conseil régional de la chasse de Lorraine ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Meuse ;
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle ;
- le directeur régional de l'environnement de Lorraine ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de la Meuse ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs de Meurthe-et-Moselle ;
- le président de la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
- le délégué régional du Conseil supérieur de la pêche ;
- le président du conseil régional de Lorraine ;
- le président du conseil général de la Meuse ;
- le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle ;
- le président du parc naturel régional de Lorraine ;
- le président du syndicat mixte de gestion du lac de Madine ;
- le président du syndicat des communes riveraines du lac de Madine.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.
Le comité directeur s'adjoint, à titre consultatif :
- le représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- le représentant de la Ligue pour la protection des oiseaux ;
- le représentant du Conservatoire des sites lorrains ;
- le représentant de Madine Accueil ;
- M. Thommes (François), enseignant en biologie.

Art. 6. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 1998.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. Lafitte


(1) Le programme de gestion annexé au présent arrêté peut être consulté à l'Office national de la chasse, 85 bis, avenue de Wagram, BP 236, Paris Cedex 17, et dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, ainsi que dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de ces départements.