J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06999

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Arrêté du 29 avril 1998 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9800812A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 29 avril 1998 :
Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges de certification de conformité suivant, détenu par l'association QUALIFRAIS, 22, boulevard Bénoni-Goullin, 44062 Nantes Cedex : mâche nantaise (CC no 16-96) ;
Est agréé, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC no 14), 9, avenue George-V, 75008 Paris, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : mâche.
La certification du cahier des charges de certification de conformité visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (CC no 14).