J.O. Numéro 107 du 8 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06999

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Arrêté du 22 avril 1998 fixant la liste des départements déclarés atteints par la rage

NOR : AGRG9800811A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 avril 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu le décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1997 relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des départements déclarés atteints par la rage figure en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté est affiché dans les mairies des départements désignés à l'article 1er ci-dessus et inséré deux fois, à huit jours d'intervalle, dans deux journaux régionaux ou locaux de grande diffusion.

Art. 3. - Les articles 232, 232-1, 232-2 et 232-5-1 du code rural relatifs aux mesures destinées à empêcher la propagation de la rage ainsi que les articles 4, 5 et 13 du décret no 96-596 du 27 juin 1996 susvisé concernant les mesures de police sanitaire applicables aux chiens et aux chats sont affichés dans les mairies des départements déclarés infectés de rage.

Art. 4. - L'article du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation :
Le chef de service,
B. Vallat


A N N E X E
LISTE DES DEPARTEMENTS DECLARES ATTEINTS PAR LA RAGE
Aisne.
Ardennes.
Aube.
Doubs.
Marne.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Moselle.
Nord.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Vosges.
Territoire de Belfort.