J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06929

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 mars 1998 portant approbation d'une modification à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESN9821333A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1998, la convention du 17 février 1998 introduisant la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission pour le développement des échanges méditerranéens » est approuvée. La modification en cause porte sur le changement de dénomination du groupement qui s'intitule désormais « Agence pour la promotion des échanges méditerranéens (APEM) ».