J.O. Numéro 106 du 7 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06951

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Arrêté du 28 avril 1998 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

NOR : MCCB9800269A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 avril 1998, est approuvée la clause insérée à l'article 17 des statuts de l'association Autruche Théâtre / Compagnie José Manuel Cano Lopez ainsi libellée : « Trois postes de formateur en milieu scolaire et/ou universitaire peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché ».