Journal Officiel 7 Mai 1998

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Journal Officiel Numéro 106 du 7 Mai 1998

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Décision du 30 avril 1998 portant agrément de campagnes d'information d'intérêt général
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 23 avril 1998 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Tananarive (Madagascar)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret no 98-335 du 30 avril 1998 modifiant le décret no 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 avril 1998 portant approbation de dispositions statutaires d'une association
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 98-183 L du 5 mai 1998