Décret no 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1)

J.O. Numéro 104 du 5 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06825
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Décret no 98-328 du 24 avril 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997 (1)

NOR : MAEJ9830032D

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   Le Président de la République,
   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
   Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
   Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
   Vu le décret no 91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la Convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989,
   Décrète :

   Art. 1er. - L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 29 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 avril 1998.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine

(1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er juillet 1997.

AMENDEMENT A L'ANNEXE DE LA CONVENTION

CONTRE LE DOPAGE DU 16 NOVEMBRE 1989

LISTE DE REFERENCE DES CLASSES PHARMACOLOGIQUES D'AGENTS DE DOPAGE ET DE METHODES DE DOPAGE INTERDITES

I. - Classes de substances interdites

A. - Stimulants.

B. - Narcotiques.

C. - Agents anabolisants.

D. - Diurétiques.

E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.

II. - Méthodes interdites

A. - Dopage sanguin.

B. - Manipulation pharmacologique, chimique ou physique.

III. - Classes de substances soumises

à certaines restrictions

A. - Alcool.

B. - Marijuana.

C. - Anesthésiques locaux.

D. - Corticostéroïdes.

E. - Bêtabloquants.

I. - Classes de substances interdites

Les substances interdites sont réparties dans les classes suivantes :

A. - Stimulants.

B. - Narcotiques.

C. - Agents anabolisants.

D. - Diurétiques.

E. - Hormones peptidiques et glycoprotéiniques et analogues.

A. - Stimulants

Les substances interdites appartenant à la classe (A) comprennent les exemples suivants : amineptine, amiphénazole, amphétamines, bromantan, caféine (1), cocaïne, éphédrines, fencamfamine, mésocarbe, pentétrazol, pipradol, salbutamol (2), salmétérol (2), terbutaline (2) et substances apparentées.

Nota. - Toutes les préparations des dérivés de l'imidazole sont acceptables en application locale, par exemple l'oxymétazoline. Les vasoconstricteurs (par exemple l'adrénaline) peuvent être administrés avec des agents anesthésiques locaux. Les préparations locales (par exemple nasales, ophtalmologiques) de phenyléphrine sont autorisées.

(1) Pour la caféine la définition d'un résultat positif dépend de la concentration de caféine dans l'urine. La concentration dans l'urine ne peut dépasser 12 microgrammes par millilitre.

(2) Substance autorisée par inhalation uniquement et devant être déclarée par écrit à l'autorité médicale compétente avant la compétition. B. - Narcotiques

Les substances interdites appartenant à la classe (B) comprennent les exemples suivants : dextromoramide, diamorphine (héroïne), méthadone, morphine, pentazocine, péthidine et substances apparentées.

Nota. - La codéine, le dextrométhorphan, le dextropropoxyphène, la dihydrocodéine, le diphénoxylate, l'éthylmorphine, la pholcodine et le propoxyphène sont autorisés.

C. - Agents anabolisants

La classe des anabolisants comprend :

1. Les stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) ;

2. Les bêta-2 agonistes.

Les substances interdites appartenant à la classe (C) comprennent les exemples suivants :

1. Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA)

Clostébol, déhydroépiandrostérone (DHEA), fluoxymestérone, métandiénone, méténolone, nandrolone, oxandrolone, stanozolol, testostérone et substances apparentées.

2. Bêta-2 agonistes

Lorsqu'ils sont administrés de façon systématique, les bêta-2 agonistes peuvent avoir de puissants effets anabolisants (clenbutérol, fénotérol, salbutamol, salmétérol, terbutaline et substances apparentées).

III. - Classes de substances soumises

à certaines restrictions

A. - Alcool

En accord avec les fédérations internationales de sports, et les autorités responsables, des tests peuvent être effectués pour l'éthanol. Les résultats peuvent entraîner des sanctions.

B. - Marijuana

En accord avec les fédérations internationales de sports et les autorités responsables, des tests peuvent être effectués pour les composants du cannabis (tels que la marijuana et le haschich). Les résultats peuvent entraîner des sanctions.

C. - Anesthésiques locaux

L'injection d'anesthésiques locaux est autorisée aux conditions suivantes :

a) Utiliser la bupivacaïne, la lidocaïne, la mepivacaïne, la procaïne, etc., mais pas la cocaïne. Des agents vasoconstricteurs (par exemple adrénaline) peuvent être utilisés en conjonction avec des anesthésiques locaux ;

b) Ne pratiquer que des injections locales ou intra-articulaires ;

c) Uniquement lorsque l'application est médicalement justifiée, le dossier incluant le diagnostic, la dose et la méthode d'administration doit être soumis par écrit à l'autorité médicale compétente avant la compétition ou immédiatement si la substance a été administrée durant la compétition.

D. - Corticostéroïdes

L'usage des corticostéroïdes est interdit, si ce n'est :

A. - En application locale (auriculaire, dermatologique et ophtalmologique) mais non par voie rectale ;

B. - Par inhalation ;

C. - Par injection intra-articulaire ou locale.

Tout médecin d'équipe qui désire administrer des corticostéroïdes par injection locale ou intra-articulaire, ou par inhalation, à un concurrent doit le notifier par écrit avant la compétition à l'autorité médicale compétente.

E. - Bêtabloquants

Les bêtabloquants comprennent les exemples suivants : acébutolol, alprénolol, aténolol, labélatol, métroprolol, nadolol, oxprénolol, propranolol, sotalol et substances apparentées.

En accord avec le règlement des fédérations internationales de sports, des tests seront effectués dans certains sports, à la discrétion des autorités responsables.

Liste d'exemples de substances interdites

Attention. - Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des substances interdites. De nombreuses substances qui ne sont pas répertoriées dans cette liste sont considérées comme interdites sous l'appellation « substances apparentées ».

Stimulants

Amineptine, amfépramone, amiphénazole, amphétamine, bromantan, caféine, cathine, cocaïne, cropropamide, crotétamide, éphédrine, étamivan, étilamfétamine, étiléfrine, fencamfamine, fénétylline, fenfluramine, heptaminol, méthylènedioxyamphétamine, méfénorex, méphentermine, mésocarbe, méthamphétamine, méthoxyphénamine, méthyléphédrine, méthylphénidate, nicéthamide, norfenfluramine, parahydroxyamphétamine, pémoline, pentétrazol, phendimétrazine, phentermine, phénylpropanolamine, pholédrine, pipradol, prolintane, propylhexédrine, pseudoéphédrine, salbutamol, salmétérol, strychnine, terbutaline.

Narcotiques

Dextromoramide, diamorphine (héroïne), hydrocodone, méthadone, morphine, pentazocine, péthidine.

Agents anabolisants

Boldénone, clenbutérol, clostébol, danazol, déhydrochlorméthyltestostérone, déhydroépiandrostérone (DHEA), dihydrotestostérone, drostanolone, fénotéral, fluoxymestérone, formébolone, mestérolone, métandiénone, méténolone, méthandriol, méthyltestostérone, mibolérone, nandrolone, noréthandrolone, oxandrolone, oxymestérone, oxymétholone, salbutamol, salmétérol, stanozolol, terbutaline, testostérone, trenbolone.

Diurétiques

Acétazolamide, acide étacrynique, bendrofluméthiazide, bumétanide, canrénone, chlortalidone, furosémide, hydrochlorothiazide, indapamide, mersalyl, spironolactone, triamtérène.

Agents masquants

Bromantan, épitestostérone, probénécide.

Hormones peptidiques

ACTH, érythropoïétine (EPO), hCG, hGH.

Bêtabloquants

Acébutolol, alprénolol, aténolol, bétaxolol, bisoprolol, bunolol, labétalol, métoprolol, nadodol, oxprénolol, propranolol, sotalol.