J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06700
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Arrêté du 16 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
NOR : MCCH9800297A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 92-835 du 27 août 1992 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique.
Vu l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er et 8 de l'arrêté du 7 mai 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « Direction de choeur » et « Direction d'ensembles à vent » sont respectivement remplacés par les mots : « Direction d'ensembles vocaux » et « Direction d'ensembles d'instruments à vent ».
II. - L'article 8 est ainsi rédigé :
« Les membres du jury sont nommés par le préfet de région ou son représentant.
« Pour les quatre premières catégories de disciplines prévues à l'article 1er, les jurys sont composés comme suit :
« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques (musique) ou son représentant, président ;
« - un directeur d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région ou un adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat ;
« - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est, dans la discipline concernée, un professeur titulaire ou un enseignant en possession du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique ;
« Pour la cinquième catégorie de disciplines prévues à l'article 1er, les jurys sont composés comme suit :
« - un inspecteur de la création et des enseignements artistiques (musique) ou son représentant, président ;
« - un directeur d'école nationale de musique et de danse ou de conservatoire national de région ou un adjoint titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat. ;
« - deux personnalités, au moins, du monde musical dont l'une est spécialisée dans la direction d'orchestre ou d'ensembles d'instruments à vent. »
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 1996.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du théâtre et des spectacles,
directeur de la musique et de la danse par intérim,
D. Wallon