J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06594
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Arrêté du 1er avril 1998 portant organisation de la sous-direction des ressources humaines du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
NOR : ATEG9870107A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu le décret no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Vu l'avis favorable du comité technique paritaire d'administration centrale en date du 5 mars 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Le D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« D. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
« - le bureau de la gestion des ressources humaines ;
« - le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel ;
« - le bureau de l'informatique. »
Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Dominique Voynet