J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06533

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Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRP9800669A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
   Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
   Vu les arrêtés du 21 décembre 1984, du 1er juin 1994 et du 16 avril 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
   Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Lin et chanvre),
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534


   Art. 2. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534


   Art. 3. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534


   Art. 4. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534


   Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) de la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534


   Art. 6. - Est modifié comme suit, à la date du présent arrêté, le mainteneur de la variété suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6533 à 6534

Sont modifiés en conséquence respectivement les articles 2 et 7 des arrêtés des 21 décembre 1984 et 1er juin 1994 susvisés.

   Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand