Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription

J.O. Numéro 100 du 29 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06532
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Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription

NOR : AGRP9800644A

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
   Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
   Vu les arrêtés des 1er juillet 1991, 3 janvier 1997, 25 septembre 1997 et 9 février 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
   Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Colza et autres crucifères),
   Arrête :

   Art. 1er. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « Colza oléagineux ; variétés à faible teneur en acide alphalinolénique » au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), espèce Colza oléagineux, variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale.

   Art. 2. - Est inscrite dans la rubrique à faible teneur en acide alphalinolénique du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

   Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

   Art. 4. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

   Art. 5. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

   Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

   Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) la variété désignée ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

   Art. 8. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur de la variété suivante inscrite en liste B :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 100 du 29/04/1998 page 6532 à 6533

Est modifié en conséquence l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé.

   Art. 9. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de colza oléagineux au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications du règlement technique portent sur le jugement de la valeur agronomique et technologique des nouvelles variétés.
Les nouvelles dispositions adoptées concernent en particulier : les seuils de teneurs en glucosinolates pour les variétés hybrides restaurés ; les modalités de jugement des associations variétales et des hybrides mixtes ; les dates limites de fourniture des semences pour les essais.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 3 janvier 1997 susvisé.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

   Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand