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Journal Officiel Numéro 100 du 29 Avril 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
- Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 fixant la liste des agents conservateurs, bactéricides et fongicides pouvant être employés dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 20 avril 1998 complétant l'arrêté du 22 avril 1980 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 16 août 1985 fixant la liste des substances dont l'emploi dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle est soumis à restrictions
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un avenant à l'accord du 16 décembre 1994 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (anciennement entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine)
- Arrêté du 24 avril 1998 portant rangement d'emplois de chef d'établissement public de santé
- Arrêté du 20 avril 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Autorité de régulation des télécommunications