J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06477

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Arrêté du 14 avril 1998 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1996

NOR : MCCB9800301A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 avril 1998, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en recettes à la somme de 299 287 329,81 F et en dépenses à la somme de 301 571 911,79 F pour l'exercice 1996.