J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 06479
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Arrêté du 12 mars 1998 portant approbation du budget primitif de l'Office national de la chasse pour 1998
NOR : ATEN9870126A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 mars 1998, le budget primitif de l'Office national de la chasse est fixé en recettes et en dépenses à 665 025 000 F pour 1998.