J.O. Numéro 98 du 26 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06421

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Décret du 24 avril 1998 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA9800077D




Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 24 avril 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 17 mars 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite, en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 30 janvier 1998 :

   Au grade de chevalier
M. Grimaud (Cyril), gardien de la paix ; 4 ans de services civils. Grièvement blessé en service commandé.