J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06362

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Arrêté du 15 avril 1998 fixant le modèle du formulaire « carnet de santé »

NOR : MESS9820162A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 avril 1998, est fixé le modèle du formulaire « carnet de santé » S 3325 b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 10140*02.
L'arrêté du 18 octobre 1996, en tant qu'il fixait le modèle S 3325 a enregistré par le CERFA sous le numéro 10140*01, est abrogé.

   (1) Ce formulaire peut être retiré auprès des organismes d'assurance maladie.