J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06389

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 98-313 du 23 avril 1998 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Vercors

NOR : ATEN9860031D



   Le Premier ministre,
   Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
   Vu le décret no 97-842 du 9 septembre 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors, et notamment l'article 1er ;
   Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 19 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 13 janvier 1998 ;
   Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 31 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 15 janvier 1998 ;
   Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 23 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tourisme) en date du 2 décembre 1997 ;
   Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis lors de sa séance du 18 décembre 1997 ;
   Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 novembre 1997 ;
   Vu la décision de la commission permanente du conseil régional Rhône-Alpes en date du 24 juillet 1997 acceptant le principe de l'intégration de la commune du Chaffal dans le périmètre du parc régional du Vercors, au vu de la délibération de la commune du Chaffal en date du 7 juin 1997 demandant son intégration dans le périmètre du parc régional et son adhésion au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Vercors,
   Décrète :

   Art. 1er. - Est classée en parc naturel régional, jusqu'au 14 septembre 2007, sous la dénomination de « parc naturel régional du Vercors », dans le département de la Drôme, la totalité du territoire de la commune du Chaffal.

   Art. 2. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 avril 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet