Arrêtés du 14 avril 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 96 du 24 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06312
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Arrêtés du 14 avril 1998 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9800703A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 1998, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique a été octroyé à la coopérative des agriculteurs du Morbihan, Le Poteau, BP 40, 56891 Saint-Avé.