Arrêté du 30 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense

J.O. Numéro 95 du 23 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06245
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Arrêté du 30 décembre 1997 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense

NOR : MCCL9800286A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1997, le compte financier pour l'exercice 1996 de l'école d'architecture de Paris-La Défense est approuvé.