J.O. Numéro 92 du 19 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06072

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Information relative à la désignation des présidents des comités techniques radiophoniques de Nancy et de Caen

NOR : CSAX9807015X



   Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 mars 1998, les mandats de M. Giltard (Daniel), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Nancy, et de M. Pichard (Guy), président hors classe de tribunal administratif, en qualité de président du comité technique radiophonique de Caen, ont été renouvelés pour une durée de quatre ans à compter du 27 mars 1998.