J.O. Numéro 92 du 19 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06072

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9805076X



   Par délibération en date du 8 avril 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de modifier sa décision en date du 23 décembre 1997 et d'autoriser la société Ouest Communication à diffuser un programme de télévision locale du 11 avril au 30 septembre 1998 aux Sables-d'Olonne :
Site : Les Sables-d'Olonne, Le Moulin du Retail.
PAR : 2,5 kW.
Canal : 48 H.