J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05985

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Décrets du 8 avril 1998 relatifs à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite

NOR : PREX9802907D



   Par décret du Président de la République en date du 8 avril 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3), R. 92, R. 96, R. 104 (al. 1 et 3) et R. 106 (al. 1) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Bernard, Henri, Jean Bioulac, né le 24 août 1941 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), officier de l'ordre national du Mérite du 26 janvier 1988.