J.O. Numéro 91 du 18 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06008

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Arrêtés du 20 mars 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870123A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 mars 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède) ;
Représenté en France par Svedala Dynapac SNC, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie ;
Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à deux pneumatiques) ;
Marque et type : Dynapac type CA 251 D ;
Marque et type du moteur : Cummins type 6 BT 5.9 ;
Puissance et régime nominaux : 113,00 kW à 2 400 tours par minute.