J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05860

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Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros

NOR : ATEN9870116A



   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
   Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
   Vu l'arrêté du 9 avril 1984 portant création de comités techniques centraux dans les parcs nationaux ;

   Vu le résultat des élections du 19 mars 1998 au sein du Parc national de Port-Cros,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5860 à 5861


   Art. 2. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

   Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national de Port-Cros, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.

   Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national de Port-Cros est abrogé.

   Art. 5. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth