J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05860

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Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour

NOR : ATEN9870115A



   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
   Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
   Vu l'arrêté du 9 avril 1984 portant création de comités techniques centraux dans les parcs nationaux ;

   Vu le résultat des élections du 19 mars 1998 au sein du Parc national du Mercantour,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour sont désignés par l'organisation syndicale, les sièges étant attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5860


   Art. 2. - L'organisation syndicale visée à l'article 1er ci-dessus désigne ses représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui lui sera faite du présent arrêté.

   Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national du Mercantour qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.

   Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national du Mercantour est abrogé.

   Art. 5. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth