J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05859

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Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes

NOR : ATEN9870112A



   La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
   Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
   Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
   Vu l'arrêté du 9 avril 1984 portant création de comités techniques centraux dans les parcs nationaux ;

   Vu le résultat des élections du 19 mars 1998 au sein du Parc national des Cévennes,

   Arrête :



   Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5859


   Art. 2. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus désignent leurs représentants dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

   Art. 3. - Les représentants de l'administration sont nommés par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels du Parc national des Cévennes, qui sont spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence des comités techniques.

   Art. 4. - L'arrêté du 8 février 1995 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Cévennes est abrogé.

   Art. 5. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 mars 1998.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth