J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05873

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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de février 1998

NOR : ARTT9800064S




Par décisions nos 98-49, 98-83, 98-89, 98-128 et 98-132 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 3, 11, 18 et 25 février 1998, des prorogations d'attestations de conformité sont accordées pour les 37 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5873 à 5874

LISTE B
Matériels radioélectriques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5873 à 5874