J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05874

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Liste des avis rendus au cours du mois de février 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE9800042V




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 89 du 16/04/1998 page 5874 à 5894

Le texte des avis peut être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité :
- par courrier adressé à l'ART, service Economie et concurrence, M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15 ;
- ou par téléphone : 01-40-47-70-79 ou 01-40-47-70-69.